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Diagnostics obligatoires vente

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) incluant des diagnostics immobiliers pour informer sur l’état du bien. Parmi ces derniers, on retrouvera, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et si la note est F ou G, un audit énergétique sera également requis. Ensuite, la réalisation des diagnostics dépendra de plusieurs facteurs dont :

  • La date de construction : pour les logements construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Tandis que ceux bâtis avant 1949 nécessitent aussi un diagnostic plomb.
  • L’âge des installations :  si les installations électriques ou de gaz ont plus de 15 ans, des diagnostics électriques et/ou de gaz seront nécessaires.
  • L’emplacement : un diagnostic termites est requis pour les biens situés dans des zones termitées. Si le bien est dans une zone à risque, il faudra compléter un État des Risques et Pollution (ERP). Pour les biens à proximité d’un aérodrome, un ENSA sera nécessaire. Les biens non raccordés au réseau communal doivent fournir un diagnostic assainissement.

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