Un projet de loi pour éviter les bouilloires thermiques

Mi-juillet 2025, un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale afin de lutter contre les bouilloires thermiques.

Qu'est-ce une bouilloire thermique ?

Les passoires thermiques sont des logements qui ne sont pas performants niveau isolation et qui consomment beaucoup d'énergie pour le chauffage sans avoir un confort au quotidien. Elles sont classées DPE G puis bientôt DPE F et E. 

Les bouilloires thermiques sont des logements qui en été lorsqu'il fait très chaud à l'extérieur sont invivables à l'intérieur à cause de températures tournant autour de 30 °C. La plupart des ces bouilloires thermiques sont situées sous les toits et/ou en zone urbaine (ilots de chaleur urbain dus à la bétonisation excessive des grandes villes). Ces logements causent annuellement de nombreux décès et avec les vagues de chaleur qui ne vont qu'augmenter dans les années à venir, il est urgent d'agir.

Que contient cette proposition de loi contre les bouilloires thermiques ?

Il est essentiel que l'installation des protections solaires extérieures puisse être facilitée avec les mesures suivantes :

• Le vote à la majorité simple sera mis en place dans les copropriétés (et non plus le vote à la majorité absolue).
• Les Architectes de Bâtiments de France ne pourront plus interdire ce type d'installation pour les logements en zone patrimoniale protégée. Leur avis deviendra consultatif avec des préconisations.
• Un locataire pourra obliger son bailleur à installer cet équipement ou un brasseur d'air.

Ensuite, les coupures d'électricité deviendront interdites tout au long de l'année en cas d'impayés. Les personnes ayant des impayés auront droit à un service minimum d'énergie afin de pouvoir utiliser un ventilateur lors des vagues de chaleur et de pouvoir jouir des besoins de première nécessité dans la vie courante et d'hygiène comme se laver, s'éclairer ou cuisiner.

Enfin, le confort d'été mentionné dans le DPE devra un peu plus précis que juste les catégories actuelles : "bon", moyen," et "insuffisant". Il y aura également un poste dédié pour les travaux de ce confort d'été. Cet indicateur devra également être indiqué dans les annonces immobilières et pourrait entrer en jeu pour les critères d'interdiction de location dès 2028.